IMPORTANT !!!

Pourquoi faut-il présenter une pièce d’identité pour aller voter aux prochaines élections ?

C'est une obligation légale. Un décret du 18 octobre 2013 a modifié la loi du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires. Ce décret a supprimé les mots "des communes de 3 500 habitants et plus" qui figurait à l'article R 60 du code électoral. Selon cet article,"les électeurs doivent présenter au président du bureau, au moment du vote, en même temps que la carte électorale ou l'attestation d'inscription en tenant lieu, un titre d'identité". Il a donc été modifié : les communes de plus de 1000 habitants doivent exiger une pièce d'identité.

Une pièce d’identité, oui, mais laquelle ?

La liste des pièces qui permettent de justifier de son identité figure dans un arrêté ministériel (daté du 19 décembre 2007). Ces titres qui permettent de justifier de son identité, au cours d'une élection, sont : 

la Carte nationale d’identité

le Passeport

le Permis de conduire

le Permis de chasser avec photographie, délivré par le représentant de l’Etat l’attestation de dépôt d’une demande de carte nationale d’identité ou de passeport, délivrée depuis moins de trois mois par une commune et comportant une photographie d’identité du demandeur authentifiée par un cachet de la commune

la Carte d’identité de parlementaire (avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire)

la Carte d’identité d’élu local (avec photographie, délivrée par le représentant de l’Etat)

la Carte du combattant de couleur chamois ou tricolore

la Carte d’invalidité civile ou militaire (avec photographie)

la Carte d’identité de fonctionnaire de l’Etat (avec photographie)

la Carte d’identité ou carte de circulation (avec photographie) délivrée par les autorités militaires

Le Livret ou carnet de circulation, délivré par le préfet en application de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969

Le Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire, en application du neuvième alinéa (7°) de l’article 138 du code de procédure pénale

Tous ces titres doivent être en cours de validité.

Mais la carte nationale d’identité ou le passeport même périmés, permettent de justifier de son identité.