Pour les cas nouveaux,
les familles doivent demander l’instruction en famille pendant la période du 1er mars 2022 au 31 mai inclus précédant la rentrée scolaire.
Pour les autres,
l’autorisation sera accordée de plein droit pour les années scolaires 2022-2023 et 2023-2024 pour ceux instruits en famille en 2021-2022.